Mise en garde sur les activités liées à la défense

Le ministère du Commerce et de l’Industrie rappelle aux promoteurs de sociétés et aux opérateurs économiques que certaines activités relevant de la défense nationale, de l’industrie militaire, de la sécurité intérieure, ainsi que des monopoles et réservations légales de l’État, sont exclusivement réservées aux entités habilitées de l’État.

Dans un communiqué officiel publié, ce jeudi 20 août 2026, le ministre du Commerce et de l’Industrie, Dr Guibolo Fanga Mathieu, précise que l’exercice de ces activités par des structures privées est strictement interdit. Il souligne également que l’immatriculation d’une société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ne constitue pas, à elle seule, une autorisation d’exercer une activité réglementée.

Le ministère rappelle que la mention d’une activité dans les statuts, l’objet social ou l’extrait du RCCM ne vaut ni autorisation, ni agrément, ni licence. Toute personne physique ou morale souhaitant exercer une activité soumise à un régime particulier doit, au préalable, obtenir le titre administratif requis auprès de l’autorité compétente.

Les contrevenants s’exposent à des sanctions administratives, civiles et pénales conformément à la législation en vigueur. Le ministère invite ainsi les promoteurs et dirigeants d’entreprises à vérifier le régime juridique applicable à leurs activités avant tout commencement d’exercice et à obtenir les autorisations nécessaires.

À travers ce rappel, le département du Commerce et de l’Industrie entend veiller au respect des dispositions encadrant les activités relevant des prérogatives et des monopoles de l’État.