Conseil des ministres : Fonction publique, justice et transports au menu

Le Gouvernement a examiné plusieurs textes majeurs visant à moderniser l’administration publique, renforcer l’efficacité des services de l’État et améliorer l’encadrement de secteurs stratégiques. Ces projets ont été soumis, ce jeudi 29 octobre 2026, à l’appréciation du Conseil des ministres par les départements de la Justice, de la Fonction publique et des Transports.

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, un projet de décret fixant les conditions et modalités de communication par voie électronique ainsi que la numérisation des procédures en matière civile, commerciale, sociale et administrative a été présenté au Conseil. Cette réforme ambitionne de moderniser le fonctionnement de la justice en favorisant l’utilisation des outils numériques dans le traitement des dossiers et les échanges liés aux procédures judiciaires.

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines de l’État, le ministère de la Fonction publique et de la Concertation sociale a inscrit à l’ordre du jour un projet de décret définissant les modalités d’organisation des concours de recrutement pour l’accès aux corps et cadres d’emplois de la Fonction publique. Ce texte vise à encadrer davantage les procédures de recrutement et à renforcer la transparence dans l’accès aux emplois publics.

Par ailleurs, le ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Météorologie nationale a soumis à l’examen du Conseil un projet de loi portant régime du transport routier en République du Tchad. Ce texte devrait permettre d’actualiser le cadre juridique régissant le transport routier, un secteur essentiel pour la mobilité des personnes, l’acheminement des marchandises et le développement économique du pays.