Le Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Tchadiens de l’Étranger informe l’opinion nationale et internationale qu’en date du 27 juillet 2026, le Gouvernement de la République du Tchad a notifié au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, dépositaire du Statut de Rome, sa décision souveraine de retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 127 dudit Statut.
Cette décision est l’aboutissement d’un examen approfondi du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis son entrée en fonction en 2002 ainsi que de son bilan, dont l’efficacité est demeurée limitée et à géométrie variable au regard des attentes qui avaient présidé à sa création. À cet égard, les statistiques publiées par la Cour elle-même sont particulièrement révélatrices de la sélectivité indéniable érigée en principe, que cette sélectivité soit voulue ou subie.
En effet, selon les données officielles publiées par la Cour et mises à jour au 11 mai 2026, le Statut de Rome compte cent vingt-cinq (125) États parties, dont trente-trois (33) États africains. Depuis son entrée en activité, la Cour a ouvert treize (13) enquêtes, dont les premières ont successivement concerné l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Burundi, avant l’ouverture progressive de situations dans d’autres régions du monde.
À cette même date, neuf (9) des situations faisant l’objet d’enquêtes concernent donc des États africains, contre quatre (4) ouvertes dans d’autres régions mais sans grande avancée concrète. Le Bureau du Procureur ne maintient plus qu’un examen préliminaire, relatif au Nigéria, État africain. À la même date, la Cour ne compte plus que sept (7) personnes détenues, dont six (6) sont poursuivies dans des situations africaines et une (1) seule dans une situation située hors du continent africain.
Pris dans leur ensemble, ces éléments objectifs expliquent la perception, largement partagée au sein de nombreux États, selon que des opinions publiques, d’une concertation durable de l’activité judiciaire de la Cour sur le Sud global en général et le continent africain en particulier, véhiculent des constantes d’une forme d’instrumentalisation politique de la CPI.
Le Gouvernement du Tchad invite, en conséquence, l’Union africaine et ses États membres à approfondir la réflexion et l’avenir d’un système en apparence biaisé et à accélérer le renforcement ainsi que l’opérationnalisation des mécanismes judiciaires africains visant une justice crédible, équitable et efficace sur le continent africain.
Le Gouvernement de la République du Tchad réaffirme son engagement irréversible dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves et son attachement au respect des obligations internationales, mais estime que cette lutte doit être menée dans le cadre d’une justice véritablement indépendante et impartiale, respectueuse des souverainetés nationales et des spécificités des peuples.
La décision du Tchad de se retirer du Statut de Rome ne constitue nullement une renonciation morale à la justice pour les victimes des crimes graves, mais traduit la confiance du Gouvernement dans la capacité croissante des systèmes judiciaires africains à remplir cette mission avec dignité.