Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation professionnelle durcit le ton sur la procédure de nomination des vice-doyens et des chefs de départements dans les établissements publics d’enseignement supérieur. Dans une circulaire datée de ce jeudi 3 septembre 2026, le département ministériel rappelle que ces nominations relèvent exclusivement de l’autorité du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Cette mise au point intervient après le constat de nominations effectuées directement par certains responsables d’institutions d’enseignement supérieur, en violation, selon le ministère, des textes en vigueur.
Le ministère s’appuie notamment sur le décret n°1881/PR/PM/MESRI/2017 du 6 novembre 2017 portant statut des universités publiques. Son article 51, alinéa 2, précise que « les vices-doyens et les chefs de départements sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur sur proposition du Président de l’université ».
Une procédure désormais clairement encadrée
Désormais, tout projet de nomination d’un vice-doyen ou d’un chef de département devra être transmis au ministre, accompagné d’une fiche motivée et du CV du candidat. La décision finale revient au ministre, qui doit formaliser la nomination par arrêté, sur proposition du responsable de l’institution concernée.
La circulaire interdit ainsi aux chefs d’établissements de procéder eux-mêmes à ces nominations. Le ministère précise que tout acte qui ne respecte pas cette procédure sera rejeté.
Plus encore, les nominations effectuées en dehors du cadre fixé par les textes sont déclarées « nulles et de nul effet ». Le ministère annonce également des sanctions administratives contre tout responsable qui ne respecterait pas les nouvelles instructions.
Un rappel à l’ordre dans l’enseignement supérieur
À travers cette circulaire, le ministère entend donc mettre fin aux pratiques de nomination jugées contraires aux dispositions réglementaires. Elle réaffirme également la tutelle du ministère sur la désignation de certains responsables académiques au sein des universités et établissements publics d’enseignement supérieur.
Signée le 3 septembre 2026 par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation professionnelle, Dr Sitack Yombatina, la circulaire prend effet dès sa signature.