Le ministère de la Justice et des Droits humains appelle les juridictions tchadiennes à renforcer leur vigilance dans le traitement des affaires foncières impliquant le domaine public de l’Etat. Dans une note circulaire signée, ce mercredi 8 juillet 2026, la ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mme Ndolenodji Alixe Naïmbaye, invite les magistrats à veiller au respect des textes protégeant le patrimoine foncier public.
Cette instruction fait suite à des décisions ayant conduit à des occupations irrégulières et à des empiètements sur des terrains appartenant à l’Etat. Le ministère demande aux juridictions de vérifier les informations auprès des services compétents avant toute décision concernant les biens publics et de surseoir, lorsque nécessaire, à toute mesure susceptible de porter une atteinte irréversible au patrimoine foncier de l’Etat.